Projet de document, à faire valider par un juriste avant la mise en ligne du service.
Éditeur du service
- Raison sociale
- [à compléter]
- Adresse
- [à compléter]
- Immatriculation
- [à compléter]
- Contact
- [à compléter]
1. Responsable du traitement
Pour les données saisies dans un espace client (prospects, contacts), l'entreprise cliente est responsable du traitement et l'éditeur agit pour son compte. Pour les données de ce site et des comptes utilisateurs, l'éditeur est responsable du traitement.
2. Données collectées
Compte : nom, e-mail, mot de passe chiffré, langue. Demande de contact : nom, e-mail, téléphone, entreprise, message. Données techniques : adresse IP et journaux nécessaires à la sécurité.
3. Finalités
Fournir le service, sécuriser les accès, répondre aux demandes, envoyer les e-mails liés au service (invitations, récapitulatifs).
4. Durées de conservation
Les données d'un espace sont conservées pendant la durée de l'abonnement puis supprimées selon la procédure de fermeture. L'historique des modifications est conservé un an.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données en écrivant à l'adresse de contact. Les outils de l'application permettent de remettre ou d'effacer les données d'un contact.
6. Sous-traitants et transferts
La liste des sous-traitants (hébergement, envoi d'e-mails, paiement) et les éventuels transferts hors du pays seront précisés avant la mise en ligne.
7. Réglementation
Les obligations applicables (par exemple la loi algérienne 18-07, le RGPD pour les personnes situées dans l'Union européenne) seront vérifiées avec un juriste selon les pays visés.