Projet de document, à faire valider par un juriste avant la mise en ligne du service.
Éditeur du service
- Raison sociale
- [à compléter]
- Adresse
- [à compléter]
- Immatriculation
- [à compléter]
- Contact
- [à compléter]
1. Plans et prix
Les plans et prix sont présentés sur la page Tarifs. Le prix appliqué est celui en vigueur à la date de chaque facture.
2. Essai, paiement et renouvellement
Chaque espace démarre par un essai gratuit. L'abonnement est ensuite payé à l'avance, par mois ou par an : une facture est émise avant chaque échéance et se règle depuis la page Abonnement. Il n'y a pas de prélèvement automatique.
3. Changement de plan
Passage à un plan supérieur : la différence de prix est facturée au prorata de la période restante, et le nouveau plan s'applique dès le paiement. Passage à un plan inférieur : appliqué à l'échéance suivante, sans remboursement de la période en cours, et seulement si l'utilisation actuelle respecte ses limites.
4. Défaut de paiement
En cas de paiement non reçu à l'échéance, une période de grâce est accordée avant la suspension de l'espace. Les données sont conservées pendant la suspension, et l'accès est rétabli dès le paiement.
5. Annulation et remboursement
Le client peut annuler à tout moment ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les conditions de remboursement seront précisées lors de la validation juridique.