Projet de document, à faire valider par un juriste avant la mise en ligne du service.
Éditeur du service
- Raison sociale
- [à compléter]
- Adresse
- [à compléter]
- Immatriculation
- [à compléter]
- Contact
- [à compléter]
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Sila, logiciel de gestion de la relation commerciale accessible en ligne.
2. Création d'un espace
La personne qui crée un espace pour une entreprise déclare être habilitée à le faire. Elle en devient l'administrateur et peut inviter d'autres utilisateurs.
3. Comptes et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La double authentification est recommandée. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
4. Données du client
Les données saisies dans un espace appartiennent à l'entreprise cliente, qui en est responsable. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le service.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour des activités illicites, d'y stocker des contenus illicites ou de tenter d'accéder aux données d'autres clients.
6. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incidents).
7. Suspension et résiliation
Un espace peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions ou de défaut de paiement. Le client peut exporter ses données avant la fermeture de son espace.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, dans les limites prévues par la loi applicable.
9. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés lors de la validation juridique du présent document.